Vous découvrez à l’ouverture de la succession que le défunt a pu être abusé par une personne de son entourage qui a détourné des biens ou des fonds. Quelle est la définition légale du détournement d’héritage ? Que peuvent faire les héritiers pour rétablir leurs droits ? Se lancer dans une procédure pour contester un détournement d’héritage n’est pas une mince affaire, vous aurez besoin de toute l’aide et professionnalisme d’un avocat en droit des successions.
Quand parle-t-on de détournement d’héritage ?
Le détournement d’héritage consiste en des manoeuvres frauduleuses ayant permis de détourner des biens d’une partie ou de la totalité d’une succession. S’il est réalisé par des héritiers ou légataire, on parle alors de recel successoral.
La captation d’héritage peut être réalisée à travers plusieurs actes : virements ou retraits bancaires, donations déguisées,legs universel, changement de la clause bénéficiaire sur un contrat d’assurance-vie qui est hors succession.
QUE FAIRE CONTRE LE DETOURNEMENT D’HERITAGE ?
Un élément clé doit être présent pour que l’on parle de détournement d’héritage : le consentement du défunt ne doit pas avoir été donné librement. En clair, il faut démontrer que ce dernier a été abusé.
Il faudra alors prouver soit que le consentement du défunt a été vicié (par le dol ou la violence) soit en arguant l’insanité d’esprit. De solides preuves doit alors être fournies afin de convaincre le juge que les volontés du défunt n’étaient pas réellement celles qui transparaissent aujourd’hui.
Un expert graphologue peut s’avérer d’une grande aide pour analyser le testament par exemple ou l’acte de donation, des certificats médicaux et/ou attestations médicales quant à l’état de santé du défunt peuvent s’avérer très utiles également.
Le but est de démontrer que le consentement du défunt n’était pas éclairé et que l’isolement, la vieillesse, la maladie… ont pu altérer son jugement au profit de personne qui en ont tout fait pour que cette situation d’isolement avec le reste de la famille existe afin qu’il puisse abusivement récupérer une partie de l’héritage.
Le rôle de l’avocat en droit des successions est très important dans ce type d’affaires. En relation avec les banques par exemple, il pourra obtenir les relevés bancaires jusqu’à 10 ans avant le décès afin d’étudier les mouvements bancaires et notamment la fréquence et montant des retraits.
Tout élément peut s’avérer utile pour démontrer que les dépenses ou encore les versements sur un contrat d’assurance-vie ne correspondaient pas au rythme et style de vie du défunt.
Il est possible que vous ayez des doutes sur la vulnérabilité de votre proche de son vivant. Son état de santé peut vous alerter : perte de la mémoire, de la vue, tremblements, difficultés à se déplacer, etc. Dans ce cas, il est possible d’essayer de prévenir des abus en plaçant votre proche sous un régime de protection légale telle que la tutelle ou la curatelle. Une telle protection assure que votre proche ne pourra se faire abuser sur la gestion et la transmission de son patrimoine puisque de tels actes devront être soumis à des autorisations.
Maître Teriitehau aguerrie en droit des successions est là pour vous apporter son soutien en essayant de rétablir une équité et un équilibre dans la succession et mettre en lumière les abus qui auraient été fait par des héritiers ou légataires.