Au moment de l’ouverture de la succession, vous découvrez qu’une personne, en sa qualité de légataire universel, est désignée pour hériter de la totalité du patrimoine du défunt. Toutefois en tant qu’héritier réservataire, vous souhaitez faire valoir vos droits. Comment concilier droits des héritiers réservataires et ceux de légataire universel ? Il faut tout d’abord préciser ces deux notions pour comprendre les conflits qui peuvent en découler et les solutions que l’on peut y apporter.
Héritiers réservataire vs. Légataire universel : quelle définition ?
Chaque personne peut disposer librement de la quotité disponible de son patrimoine. En effet, une part légale, dite part réservataire, revient de plein droit à certains héritiers qui sont les enfants et sous certaine condition, le conjoint survivant.
La réserve héréditaire prime sur le legs universel. En effet, la personne désignée légataire universel peut prétendre à recevoir la totalité du patrimoine du défunt, dans la limite de la réserve héréditaire, en présence d’héritier de cette qualité.
Point essentiel et qui peut être source de conflit : le légataire universel doit demander la délivrance des biens aux héritiers réservataires. Or si ces derniers sont peu enclins à voir partir une partie de l’héritage hors de leurs mains, il est peu probable qu’ils donnent leur accord. L’assistance d’un avocat dans les deux cas ne pourra être que recommandée.
Enfin en présence d’un testament olographe ou mystique, le légataire universel, par le biais de son avocat (représentation obligatoire devant le Tribunal de grande instance) doit introduire la procédure d’envoi en possession devant le TGI du lieu d’ouverture de la succession, afin d’obtenir la délivrance du legs.
Conflits entre héritiers réservataires et légataire universel : comment les résoudre ?
Plusieurs stratégies doivent être étudiées avec votre avocat selon la nature du conflit qui vous amène. Si les héritiers refusent de délivrer le legs au légataire universel, ce dernier peut le demander judiciairement en les assignant.
Par ailleurs, le légataire universel peut aussi se retrouver en confit avec des héritiers qui seraient en possession d’un bien qui a fait l’objet du legs. Le rôle de l’avocat est alors de vous aider à trouver une solution pour parvenir au partage amiable dans un premier temps et judiciairement en cas de blocage de la succession.
Les héritiers réservataires peuvent également se heurter à l’atteinte de leurs droits. La situation la plus récurrente est lorsque le legs universel excède la quotité disponible. Dans ce cas, votre avocat pourra vous proposer d’agir en réduction afin que le légataire universel vous verse une indemnité pour combler l’atteinte votre réserve héréditaire.
Nombreux sont les conflits qui peuvent survenir au cours d’une succession, d’autant plus lorsque certaines personnes désignées obtiennent une part d’héritage plus importante que celle des héritiers réservataires. L’avocat est là pour s’assurer du respect des droits de chacune des parties en apportant son regard extérieur.
Maître Teriitehau s’applique à essayer de résoudre à l’amiable et par le compromis ce type de situation, sans hésiter toutefois à se battre devant les tribunaux pour son client, en cas de blocage de succession.