Une succession n’est jamais une situation aisée à vivre et il n’est pas rare que les conflits familiaux ressurgissent ou éclatent au moment de la répartition du patrimoine. L’assurance-vie confère l’avantage d’être exonéré de frais de succession puisqu’elle n’est pas compris dedans. Ce peut donc être une source de conflits entre certains héritiers qui s’estimeraient lésés dans leur part ou d’autres qui pensaient être bénéficiaires mais qui n’apparaissent plus comme tel dans le contrat. Comment résoudre ces conflits ? Le contrat d’assurance-vie permet à son titulaire de décider librement de la transmission de son patrimoine, encore faut-il que la part des héritiers réservataires ait été respectées et que le choix du titulaire soit réellement le sien quant à l’identité du bénéficiaire.
Gare aux primes manifestement exagérées qui léseraient certaines héritiers !
En principe l’assurance-vie est hors succession. Cependant si le capital ou la rente est d’un montant tel que le soupçon d’un détournement d’héritage est probable, l’assurance-vie peut être réintégrée.
Généralement ce sont les enfants, héritiers réservataires(ne peuvent être déshérités sauf exceptions et doivent par conséquent toucher une part légale d’héritage) qui contestent le montant des primes car leur part a été amoindrie.
On entend par primes manifestement exagérées le fait que le titulaire du contrat d’assurance-vie s’est appauvri. Les juges s’appuient donc sur des critères précis pour apprécier cette disproportion : l’âge du titulaire, sa situation patrimoniale et familiale. En outre le juge peut également se fonder sur l’utilité du contrat.
Le recours à un avocat aguerri du droit des successions est indispensable si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté. En effet, il faudra être force de conviction pour lui démontrer l’existence de primes manifestement exagérées et obtenir leur réintégration dans la succession.
ATTENTION AU CHANGEMENT DE DERNIERES MINUTES CONCERNANT LE BENEFICIAIRE
Plus on vieillit plus les risques d’abus de faiblesse existent. Imaginez une personne âgée éloignée de ses enfants ou petits enfants, qui pourrait être enclin à changer le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie au profit d’un voisin charitable ou d’un ami qui passerait quotidiennement.
Tout d’abord il faut savoir que le choix du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et son changement est un droit que détient le souscripteur comme l’a jugée la 2ème chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 13 septembre 2007 n°06-18.1999 : « … dans l’assurance vie l’assuré peut modifier jusqu’à son décès la répartition du capital entre les bénéficiaires, dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d’une manière certaine et non équivoque… ».
Cependant pour les héritiers qui douteraient du réel consentement ou de la réelle compréhension quant au changement de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie, des solutions existent.
Armez vous d’un bon avocat en droit des successions pour ce faire car la tâche n’est pas aisée et le but est le déblocage de la succession.
Le vice du consentement du souscripteur peut être invoqué sur le fondement du dol généralement. Il s’agit de manoeuvres sans lesquelles la « victime » n’aurait jamais consenti dans ces conditions. Tous moyens de preuve peut alors être utile à la démonstration difficile de cet acte tels qu’une signature hésitante.
Autre option qui peut être envisagée : l’absence de consentement du souscripteur. Il s’agit dans ce cas de démontrer l’insanité d’esprit du souscripteur au moment du changement de la clause bénéficiaire. En effet, le Code civil conditionne la validité d’un acte à un esprit saint.
Cette action fondée sur l’insanité d’esprit peut être mise en oeuvre par les héritiers après le décès du souscripteur. Le but est d’obtenir la nullité du changement de la clause bénéficiaire en s’appuyant sur des éléments de preuve tels que des certificats médicaux, des témoignages…
Attention les délais pour agir ne sont pas éternels. En effet, les héritiers ne disposent que d’un délai de cinq ans à partir du décès pour contester et agir. Le temps peut vite passer lorsque des conflits successoraux surviennent, ou encore si certaines compagnies d’assurance tardent à entrer en contact avec les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ou encore si la découverte de l’existence de tels contrats par les autres héritiers intervient tardivement.
Il ne peut être que plus prudent de prendre attache avec un avocat en droit des successions dès le début de doutes afin d’agir au plus vite et d’établir une solide stratégie et les preuves nécessaires que certains pourraient être tentés de faire disparaître… Maître Teriitehau exerce en droit des successions depuis de nombreuses années. Si l’assurance-vie est en principe hors succession, dès qu’il y a contentieux et donc intervention de l’avocat, les relations successions/assurance-vie n’en sont que plus étroites et doivent être gérées par un avocat expérimenté.