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Déontologie des infirmiers : concurrence déloyale et proximité d'installation
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frLorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit en collaboration ou en association, se pose alors la question de la réinstallation de l’infirmier en partance. Les modalités de la réinstallation doivent respecter les principes déontologiques d’absence de concurrence déloyale, d’interdiction de tentative de détournemen... Lire la suite
Historique
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Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
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