![EUROJURIS FRANCE parrain de Surfrider Foundation EUROJURIS FRANCE parrain de Surfrider Foundation](medias/org-2325/shared/64edebddb6f9a-savethedatevf-02.png)
EUROJURIS FRANCE parrain de Surfrider Foundation
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
Source : www.eurojuris.frL’ONG Surfrider Foundation est un collectif d’activistes positifs qui agit concrètement sur le terrain au quotidien pour transmettre aux générations futures un Océan préservé. Leur mission : Porter haut et fort la voix de l’Océan ! Ils sensibilisent et mobilisent les citoyens, enfants comme adultes, et utilisent leur expertise scientifique... Lire la suite
Historique
-
Avocat droit public, immobilier, construction publique- Nantes
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Offres d'emploi EUROJURISL'entreprise : Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel est devenu l’un...Source : www.eurojuris.fr
-
Secrétaire juridique Lyon
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Offres d'emploi EUROJURISDescription de l'entreprise : Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel...Source : www.eurojuris.fr
-
Prévention des difficultés des exploitations
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploi...Source : www.eurojuris.fr
-
Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à...Source : www.eurojuris.fr
-
Consignation des loyers et exception d'inexécution
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans l...Source : www.eurojuris.fr
-
Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...Source : www.eurojuris.fr
-
L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeClassiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisat...Source : www.eurojuris.fr
-
Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Collectivités / Services publics / UsagersPar un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé...Source : www.eurojuris.fr
-
Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à a...Source : www.eurojuris.fr
-
EUROJURIS FRANCE parrain de Surfrider Foundation
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Actualités EUROJURISL’ONG Surfrider Foundation est un collectif d’activistes positifs qui agit co...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : Conditions d’application de la clause résolutoire et occupation illicite
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a dél...Source : www.eurojuris.fr
-
Avocat Droit Privé - DIJON
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Offres d'emploi EUROJURISLe Cabinet DU PARC MONNET et Associés, cabinet d’affaires pluridisciplinaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsS’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », i...Source : www.eurojuris.fr
-
Congrès EUROJURIS FRANCE 2024 à BIARRITZ
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Congrès EUROJURISNotre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ. Not...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du...Source : www.eurojuris.fr