Historique

• Avocat - Angers
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) à temps plein, sur le site d'ANGERS...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de délibération d'assemblée générale dans les SAS sans une majorité simple a minima
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le recouvrement des créances par l’expert-comptable : cadre légal et opportunités pour les entreprises
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat droit privé - Rennes
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Le cabinet LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit privé (généralist...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat droit public - Rennes
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Offres d'emploi EUROJURIS
  Le cabinet d'avocats LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit public....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  "La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont deva...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
  Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
  Source : www.eurojuris.fr
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