Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
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01
2021
Source : www.eurojuris.frDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l’absence de volonté délibérée de nuire à l’agent, être regardées comme étant directement à l’origine de la maladie dont la recon... Lire la suite
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Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
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