Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Auteur : FINKELSTEIN Julia
Publié le :
27/04/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporairement la conclusion des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. En effet, afin de promouvoir la relance économique et de simplifier la passation des marchés publics, les... Lire la suite
Historique
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’u...Source : www.eurojuris.fr
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La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLes collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extr...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
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Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'ap...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est v...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...Source : www.eurojuris.fr
