Espace client

Minault & Teriitehau

Cabinet d'avocats
à Versailles

>> Contactez-nous
Gestion de l'eau

Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau

Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Source : www.eurojuris.fr
Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse était très attendu . Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, avait annoncé la publication de ce texte avant l’été.  Publié au Journal of... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>