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Articles

Peut-on contester le testament pour abus de faiblesse ?

L'un de vos proches vient de décéder. Avant son décès vous soupçonniez certaines personnes de malveillances et d'abus. A l'ouverture de la succession, vos craintes se sont révélées et vous souhaitez contester le testament en invoquant l'abus de faiblesse ? Apprenez en...

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Le contrat d’assurance-vie est-il dans la succession ?

Au moment  de l'ouverture de la succession, la question de l'intégration du montant du contrat d'assurance-vie dans le patrimoine de la succession peut se poser. Par principe il est hors succession ce qui en fait un moyen de transmission de patrimoine privilégié....

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Intégration de l’assurance-vie dans la succession : non!

Vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie or certains héritiers le contestent et souhaitent réintégrer le montant du contrat d'assurance-vie dans la succession. Ont-ils le droit ? Comment vous défendre ? En principe, le contrat d'assurance-vie est hors...

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Assurance-vie en déshérence, le FICOVIE à la rescousse ?

Les contrats d'assurance-vie sont par principe hors succession. Ils ne sont pas nécessairement mentionnés dans le testament, ce qui n'empêche pas que vous avez pu avoir connaissance de l'existence d'un tel contrat souscrit par le défunt. Or au décès de l'un de vos...

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Donation déguisée, prouvez la !

L'ouverture d'une succession ravive malheureusement très souvent des mésententes familiales. Pire encore lorsque certaines héritiers estiment que d'autres ont été avantagés à leur détriment. Dès lors que l'égalité entre héritiers a été rompue, il faut agir et dénoncer...

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Peut-on échapper aux poursuites pour recel successoral ?

RECEL SUCCESSORAL : QUAND ET QUI ? Selon les tribunaux, le recel successoralvise toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers, à rompre l'égalité du partage, soit qu'il divertisse des effets de la succession en se les...

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Quels droits successoraux pour l’enfant adultérin ?

Vous êtes un enfant né d’une liaison adultérine alors que votre mère ou père était marié avec une autre personne. A l’ouverture de sa succession, vos frères et/ou soeurs tentent de réduire votre part d’héritage voire de la nier. Les enfants adultérins ont-ils les...

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Peut-on renoncer à un héritage ?

L’un de vos proches est décédé et vous allez devenir héritier. Cependant vous avez de doutes quant au contenu de la succession ou vous souhaitez que la part que vous deviez recevoir revienne à d’autres. Quelle que soit votre raison, vous vous interrogez sur la...

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Peut-on déshériter ses enfants ?

Vous n’avez pas vu vos enfants depuis plusieurs années, ils ne sont pas venus prendre soin de vous alors que vous étiez seul et âgé ou encore vous vous disputez tout le temps… Nombreuses sont les situations qui peuvent amener à s’interroger sur la possibilité de...

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Que faire face à un détournement d’héritage ?

Vous découvrez à l’ouverture de la succession que le défunt a pu être abusé par une personne de son entourage qui a détourné des biens ou des fonds. Quelle est la définition légale du détournement d’héritage ? Que peuvent faire les héritiers pour rétablir leurs droits...

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Assurance-vie, contestez le versement des primes !

Une succession n’est jamais une situation aisée à vivre et il n’est pas rare que les conflits familiaux ressurgissent ou éclatent au moment de la répartition du patrimoine. L’assurance-vie confère l’avantage d’être exonéré de frais de succession puisqu’elle n’est pas...

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Donation et héritage : peut-on la révoquer ?

Donation-partage ou au dernier des vivants : peut-on la contester ? Au moment de l’ouverture de la succession, vous découvrez en tant qu’héritier qu’une partie de l’héritage a fait l’objet d’une donation. Or vous considérez que votre part d’héritage a été amoindrie...

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Comment débloquer une succession ?

Nombreux conflits peuvent survenir au moment du règlement d’une succession. Rancœur entre héritiers qui remontent à la surface, désaccords sur le partage des biens, contestation d’une donation ou d’un legs… sont autant de cause de blocage. Comment débloquer une...

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