Avocat droit public - Rennes
Publié le :
25/11/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLe cabinet d'avocats LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit public. L’équipe est composée d'un avocat associé, trois collaborateurs et deux assistantes. Missions : - Traitement des dossiers aux côtés de l’associé : conseil et de contentieux administratif civil général, responsabilité, marchés publics, fonction publique, - Reche... Lire la suite
Historique
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La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité
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Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des...Source : www.eurojuris.fr
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Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / DivorcesLa Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère c...Source : www.eurojuris.fr
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Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une...Source : www.eurojuris.fr
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Avocat droit privé - Rennes
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Offres d'emploi EUROJURISLe cabinet LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit privé (généralist...Source : www.eurojuris.fr
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Avocat droit public - Rennes
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Offres d'emploi EUROJURISLe cabinet d'avocats LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit public....Source : www.eurojuris.fr
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Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quê...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont deva...Source : www.eurojuris.fr
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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / EnfantsSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...Source : www.eurojuris.fr
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Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesFace à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les...Source : www.eurojuris.fr
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Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Collectivités / Environnement / Principes générauxQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée...Source : www.eurojuris.fr
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Avocat en droit des sociétés - Lyon
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Offres d'emploi EUROJURISL'entreprise Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats...Source : www.eurojuris.fr
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Avocat droit des sociétés - Lille
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Offres d'emploi EUROJURISL'entreprise Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats...Source : www.eurojuris.fr
