Les dangers de la médiation dans les procédures d’appel, attention aux délais pour conclure
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
La médiation a le vent en poupe, tout le monde en parle, les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se former, et à l’utiliser. Certains y voient une manière d’apaiser les conflits dans certains dossiers, d'autres, qui tentent de limiter le coût de la justice sur les Finan... Lire la suite
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Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
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Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
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Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?
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