Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
01/03/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel afin d’exercer un certain nombre de missions relevant des compétences de la collectivité et des statuts de l’association, en leur permettant ainsi de ne pas mobiliser des cha... Lire la suite
Historique
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusLe décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration ex...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr
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La formation des élus en début de mandat
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...Source : www.eurojuris.fr
