Historique

• Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement 
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinctio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Par un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère proh...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...
  Source : www.eurojuris.fr
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