Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
20/04/2021
20
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avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frLa réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui distingue selon que ce trouble a aboli ou seulement altéré le discernement de l’auteur des infractions commises. S’agissant d’une abolition du discernement, l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal dispose que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était a... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui...Source : www.eurojuris.fr
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