Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Source : www.eurojuris.frPar un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de France condamnait les agressions envers les maires et les élus municipaux : « Cela ne peut être accepté et l’AMF condamne fermement tous ces actes, qui illustrent, malheureusement, le climat d’insécurité auxquels sont confrontés les élus municipaux dans l’exercice de... Lire la suite
Historique
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePar un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...Source : www.eurojuris.fr
